CONDITIONS GENERALES

ACHATS DES TIRAGES

Les achats des tirages photographiques de Blake Dawson sont soumis aux présentes conditions générales :

Les tarifs sont indiqués hors taxe, en Euros. Tous les prix sont susceptibles d'être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de la livraison.

1. Les frais liés aux livraisons restent à la charge et sous la responsabilité directe du client, à l’exception des livraisons par envoi recommandé en France.

1. Tout bon de commande doit être accompagné du règlement complet, par chèque ou virement bancaire, rendant ainsi la commande ferme et définitive.

1. Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais, avec une justification par écrit de l’objet du problème. Le client accepte qu’il puisse exister de petites divergences de couleur ou de contraste entre l’œuvre en elle-même et sa représentation sur internet. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Blake Dawson.

SERVICES PHOTOGRAPHIQUES

Le travail de Blake Dawson est soumis aux présentes conditions générales :

Les tarifs sont indiqués hors taxe, en Euros. Tous les prix sont susceptibles d'être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de la livraison.

Les frais liés aux livraisons restent à la charge et sous la responsabilité directe du diffuseur ou de son mandataire, en sus de la rémunération du photographe.

Tous les travaux doivent être accompagnés d'un bon de commande du client, ce qui rend cette commande ferme et définitive.

Tout travail exécuté en dehors des heures suivantes: 9H00 à 18H30 du lundi au vendredi, entraîne une majoration qui sera déterminée à la commande.

Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production.

Les événements de force majeure, tels que le manquement d'un fournisseur, les pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent mes obligations sans mettre fin au contrat et n´engagent pas ma responsabilité.

Tout report ou annulation d´un travail doit m'être communiqué par écrit, et donne lieu a des indemnités d´une valeur correspondante à 30% du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même où l´exécution du travail est prévue.

Toute commande facturée d'un montant inférieur ou égal à 800 euros s'entend paiement comptant, à la réception de la facture. Au-delà de cette somme, le règlement doit être effectué sous 30 jours. Majorations de 13% à partir de 30 jours (loi n°92-1442 du 31.12.1992). Si d'importants frais techniques sont engagés par moi-même, un acompte équivalent à ces frais est exigé à la commande. Les règlements par chèque ou virement bancaire sont acceptés

Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, sur facture.

Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Blake Dawson.

1. Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de Blake Dawson jusqu'à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à Blake Dawson entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l'exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.

Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention "Photo : © Blake Dawson ", l'absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l'utilisation et la reproduction de toute image fixe.

Une copie de la publication est à fournir dès la parution à l'adresse de l'auteur.

Le photographe garde le droit d’utiliser les photos qu'il a prises lors d'une commande, y compris celles de “making of,” pour son book papier et Internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.

1. Le diffuseur est responsable de l'utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages et ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.